Questions-réponses
Qu’est-ce que la signalisation continue?
La politique de la CSDM vise à ce que les services éducatifs aux élèves ayant
des besoins particuliers soient accessibles, de qualité et qu’ils soient offerts
dans le milieu le plus naturel possible.Pour appliquer ces principes, le personnel de la CSDM utilise une procédure
appelée « signalisation continue ». Ainsi, vous et l’école travaillerez ensemble
à planifier, à mettre en place et à évaluer les services éducatifs adaptés aux
besoins et aux capacités de votre enfant. La signalisation continue peut mener,
le cas échéant, à la mise en place d’un plan d’intervention adapté (PIA).Chaque année, habituellement en mars, la situation de chaque enfant est
analysée par l’équipe-école en vue de déterminer une orientation pour l’année
suivante. Cette opération est appelée « signalisation administrative ». Les
besoins peuvent évoluer et une autre option de service peut être envisagée.
C’est la direction de l’école qui doit prendre cette décision, après avoir
consulté les membres de la communauté éducative impliquée auprès de votre
enfant. Votre participation est importante dans le choix de la meilleure option
de service pour votre enfant.À quelle fréquence le PIA doit-il être révisé?
Aucune balise légale ne permet de quantifier la fréquence de la révision.
Les écoles reconnaissent l’importance d’établir et d’évaluer périodiquement
un plan d’intervention adapté. Celui de votre enfant sera révisé au moins une
fois, à la fin de l’année scolaire, pour évaluer si les objectifs poursuivis ont
été atteints.Si la situation de votre enfant demeure difficile, malgré les mesures prises,
le PIA peut faire l’objet d’une révision en cours d’année en la demandant à la
direction de l’école.Plus la situation de votre enfant est complexe et nécessite des mesures
particulières, plus la fréquence de la révision devra être rapprochée.Le Régime pédagogique
L’article 29 du Régime mentionne cependant que l’école doit fournir, dans
certains cas, des renseignements au moins une fois par mois aux parents, dont
une situation d’échec ou si le comportement de l’élève contrevient aux
règlements de l’école.Quand le plan d’intervention adapté (PIA) doit-il être rédigé et mis en place?
Un PIA pour trois contextes
- Votre enfant vit une situation complexe qui nécessite de l’aide impliquant
plusieurs personnes devant travailler ensemble. - En plus des actions habituelles de l’enseignant, la situation de votre
enfant nécessite la mise en place de ressources spécialisées, ou d’adaptations
diverses, comme du matériel scolaire adapté ou des stratégies d’enseignement. - La situation de votre enfant exige des décisions qui auront des incidences
sur son parcours scolaire. Deux exemples : une dérogation au Régime pédagogique
ou une orientation spécifique quant à son cheminement scolaire et à son
classement.
Votre rôle est primordial et l’école doit vous inviter à participer à chaque
étape de la mise en place du PIA. La direction de l’école est responsable du
PIA.Mise en place du PIA
Un PIA peut être mis en place à n’importe quel moment de l’année scolaire.
Toutes les personnes impliquées feront ce qui a été planifié et évalueront leurs
actions en respectant les moyens et les échéances convenus dans le PIA.Un PIA est rédigé en début d’année scolaire pour les élèves déjà identifiés
comme élève handicapé, ainsi que ceux jugés en difficulté d’apprentissage ou
d’adaptation.Pour les élèves ciblés en cours d’année scolaire, le PIA sera rédigé le plus
tôt possible, après l’analyse des besoins et des capacités.Votre rôle est important et vous êtes invité à participer à la révision du
PIA de votre enfant. Peut-être aurez-vous à autoriser des évaluations
professionnelles, si nécessaire. Dans tous les cas, vous serez consulté sur les
décisions à prendre concernant la réussite de votre enfant.- Votre enfant vit une situation complexe qui nécessite de l’aide impliquant
Pourquoi le PIA n’est-il pas fait avant l’entrée en classe?
Parce que l’enseignant et les autres intervenants doivent d’abord prendre connaissance des besoins et des capacités de votre enfant. L’observation en classe facilite grandement le processus d’analyse.
Comment les mesures d’appui envers mon enfant et son enseignant sont-elles allouées?
Principes
La CSDM privilégie que les mesures d’appui soient mises en place dès
l’apparition des difficultés de votre enfant.Les services sont attribués en fonction de l’analyse des besoins de votre
enfant, et non pas en fonction du code de difficulté ou de handicap qui lui est
attribué. Les services sont donnés selon les ressources disponibles déterminées
par la commission scolaire. On tiendra compte des limitations de votre enfant au
sujet des apprentissages et de la socialisation. Les services visent à faire
cheminer votre enfant vers une plus grande réussite et une plus grande
autonomie.Exemples de services d’appui
- Aide technique et matérielle
- Mesures de formation ou de perfectionnement
- Consultation d’intervenants de l’école et partage d’expertise
- Implication de membres du personnel pour la surveillance et l’encadrement
- Implication de la direction de l’école
- Photocopies, transport de matériel, aide à la correction, etc.
- Orthopédagogie, aide aux devoirs, etc.
- De l’aide quant au comportement de l’élève (éducateur spécialisé,
psychologue, etc.) - Périodes de récupération spécifiquement prévues pour l’élève
- Aide favorisant le développement cognitif et la communication (orthophonie,
éducation spécialisée, etc.) - Aide pour l’activité physique (accompagnement, déplacement, aménagement
physique, etc.) - Personnes-ressources pour échanger avec l’enseignant sur les méthodes
d’enseigner - Aide à l’intégration (sensibilisation et préparation des autres élèves de la
classe)
Les élèves ayant des besoins particuliers peuvent aussi être regroupés dans
des classes ou fréquenter des écoles spécialisées, conformément à la politique
de la CSDM.Des services d’enseignants spécialisés en soutien à l’intégration en classe
ordinaire sont offerts pour certains types de handicap, comme la déficience
physique ou sensorielle, ainsi que les troubles envahissants du
développement.Quoi faire pour inscrire mon enfant handicapé à l’école?
Première étape
Pour inscrire votre enfant, présentez-vous à votre école de quartier, qui est la porte d’entrée du système scolaire. Pour connaître votre école, cliquez ici. C’est à l’école que vous aurez tous les renseignements nécessaires.
Votre démarche peut commencer lors de la période officielle d’inscription. Au primaire, cette période comprend la dernière semaine de janvier et la première de février.
Plus tôt votre enfant ira à l’école, plus grandes seront ses chances de développer ses capacités et ses compétences. Les enfants handicapés peuvent fréquenter l’école dès l’âge de 4 ans.
Des renseignements requis
À l’inscription, mentionnez que votre enfant a des besoins particuliers. Apportez son acte de naissance et, selon le cas, ses bulletins scolaires antérieurs ou de l’année en cours.
Avec votre autorisation, la direction d’école recueillera tous les renseignements et les évaluations professionnelles dont elle aura besoin pour procéder à l’analyse de la situation de votre enfant. Exemples d’informations nécessaires : un rapport d’évaluation d’un professionnel (psychologue, orthophoniste, psychoéducateur, etc.), un rapport médical, etc. Cette étape permet d’identifier les besoins de votre enfant et les mesures d’aide. Avec votre autorisation, il se peut que la direction fasse appel à un comité de référence et d’étude pour obtenir un avis.
Si votre école de quartier ne peut pas répondre aux besoins de votre enfant, on vous recommandera celle qui pourra le faire adéquatement.
Y a-t-il des frais additionnels si mon enfant fréquente une école spécialisée?
Non, il n’y a pas de frais additionnels.
Est-ce que je peux inscrire directement mon enfant dans une école spécialisée du réseau EHDAA?
Non.
Les parents doivent contacter leur école de quartier. C’est l’école de
quartier qui dirige votre enfant vers le réseau EHDAA.Mon enfant n’habite pas sur le territoire de la CSDM. Peut-il fréquenter une école spécialisée de la CSDM et comment dois-je procéder pour l’inscrire?
Vous devez contacter l’école du quartier où habite l’enfant. C’est l’école de quartier qui fera le suivi avec sa commission scolaire pour que cette dernière communique avec la CSDM.
Utilisez notre outil de recherche par établissement pour trouver une école.
Comment mon enfant sera-t-il évalué dans les EHDAA?
L’évaluation des capacités de votre enfant vise à prendre une décision relative
à son classement, à préciser les mesures d’appui dont il a besoin et à
déterminer les moyens à mettre en place pour favoriser sa réussite scolaire.
L’évaluation peut être de type pédagogique, orthopédagogique, orthophonique,
psychologique, médical, social ou autre. Les différents types
d’évaluation sont définis dans la section EHDAA.Que faire si mon enfant présente des difficultés à l’école?
Première solution
Discutez des difficultés avec l’enseignant de votre enfant. Ensemble, vous
pourrez trouver des solutions qui seront utiles autant à l’école qu’à la maison.
Échanger avec votre enfant s’avère évidemment nécessaire.Deuxième solution
Si les difficultés identifiées persistent, vous pouvez rencontrer la
direction de votre école, qui peut vous conseiller et vous renseigner sur toutes
les ressources disponibles.Troisième solution
Si les moyens déployés ne donnent pas de résultats, une analyse plus
approfondie peut être faite. Un comité peut être formé et composé des personnes
suivantes : vous, votre enfant, l’enseignant titulaire, un représentant de la
direction. Au besoin, peuvent participer des spécialistes, comme d’autres
enseignants, un psychologue, un psychoéducateur, etc.Votre participation au comité est primordiale, car d’importantes
recommandations peuvent être faites sur les services recommandés et sur les
évaluations requises. Un plan d’intervention adapté (PIA) à
votre enfant peut aussi être élaboré.Un plan d’intervention adapté (PIA) est la démarche utilisée dans toutes
les écoles du Québec pour planifier, réaliser et évaluer les interventions
adaptées aux besoins et aux capacités des élèves qui vivent des problèmes
particuliers.Quelle est la différence entre l’équipe associée au PIA et le comité ad hoc?
L’équipe du PIA
L’équipe a les responsabilités suivantes :
- Analyser la situation et en faire le suivi;
- Au besoin, demander les évaluations pertinentes au personnel compétent;
- Recevoir et prendre connaissance de tout rapport d’évaluation;
- Faire des recommandations à la direction de l’école sur le classement et
l’intégration de votre enfant; - Faire des recommandations à la direction de l’école sur les services d’appui
à fournir, dont la nature, la fréquence, la durée, etc.
Le comité ad hoc
Ce comité s’occupe des élèves handicapés et des élèves
présentant des difficultés ou troubles graves de comportement.Les responsabilités sont similaires à celles de l’équipe du PIA, mais l’aspect de
l’identification administrative, soit l’attribution d’un code de difficulté, est
un élément qui sera analysé par ce comité de façon plus approfondie.Qu’est-ce que le comité EHDAA d’une école?
Dans les écoles, un comité est en place pour faire des recommandations à la direction sur tout aspect de l’organisation des services aux élèves à risque, à ceux handicapés ainsi qu’à ceux en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Il voit aux besoins de l’école en rapport avec ces élèves. Il s’occupe de l’organisation des services, en tenant compte des ressources disponibles allouées par la commission scolaire pour chacune des écoles.
Membres du comité
- La direction de l’école ou son représentant;
- Un maximum de trois enseignants nommés par l’organisme de participation des enseignants;
- À la demande de l’une ou l’autre des parties, le comité peut inclure un membre du personnel professionnel ou de soutien.
Leurs travaux s’effectuent en privilégiant la recherche d’un consensus, à défaut de quoi la direction exerce un pouvoir décisionnel.
Quel est le rôle du comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA)?
Institué dans chaque commission scolaire, le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) permet aux parents membres de donner leur avis à la commission scolaire. Il est composé majoritairement de parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Siègent aussi à ce comité : des employés de la CSDM qui fournissent des services aux élèves HDAA, des administrateurs de la CSDM et des représentants des organismes communautaires qui offrent des services aux élèves HDAA.
Pour plus d’information, consulter le site web du Comité central des
parents.Quels sont les comités centraux de référence et d’étude?
Ces comités visent à émettre un avis d’intention de la direction de l’école
qui réfère le dossier d’un élève handicapé, après autorisation des parents.
Leurs objectifs sont :- Recommander l’attribution d’un code de difficulté pour l’élève handicapé,
conformément aux définitions du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport; - Recommander une option de service qui tient compte des capacités, des
besoins et des services disponibles.
Fonctionnement
Après autorisation des parents, un dossier, appelé « multiple », sera
constitué par la direction de l’école. Il comprendra des copies des dossiers
scolaires, de l’aide particulière et des rapports professionnels.Ce dossier sera transmis au comité de référence et d’étude. Il sera détruit
après l’étude du dossier de votre enfant. À l’école de votre enfant, un
exemplaire sera toutefois conservé par un professionnel, à qui vous aurez donné
l’autorisation.Les différents comités
À la Commission scolaire de Montréal, il existe différents comités de
référence et d’étude selon la situation de l’enfant.- Autisme et psychopathologie : le CREEHAP
- Déficience auditive : le CCREEHDA
- Déficience intellectuelle moyenne à profonde : le CREEHDI
- Déficience physique : le CREEHDP
- Déficience visuelle : le CREEHDV
- Surdicécité : le CREEHSC
- Trouble sévère de la communication : le CREEHTSC
Rappelons que vous pouvez demander une audience auprès de la direction
responsable du comité de référence et d’étude avant l’analyse du dossier de
votre enfant. Vous pouvez ainsi exprimer vos attentes et vos perceptions sur les
besoins de votre enfant.Pour plus d’information, consulter le site web du Comité central des
parents.- Recommander l’attribution d’un code de difficulté pour l’élève handicapé,
Je suis en désaccord avec ce que propose l’école pour mon enfant? Que puis-je faire?
La collaboration entre l’école, l’élève et les parents mène à des décisions concertées et acceptées par tous. Des désaccords peuvent toutefois survenir.
Le Règlement sur la résolution des différends et sur le traitement des plaintes propose une démarche pour résoudre un différend.
Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au protecteur de l’élève.
Que dois-je faire si mon enfant a un handicap ?
Vous devez vous présenter à l’école de quartier pour procéder à l’inscription de votre enfant. L’école de quartier est la porte d’entrée du système scolaire. À l’inscription, il est important de mentionner les besoins particuliers de l’enfant pour permettre la meilleure analyse de sa situation. Pour en savoir davantage, consultez le site Centre de documentation du bureau de l’adaptation scolaire et des services complémentaires.
